RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 – Objet et champ d’application 

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5  et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. 

Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée  par CARDIO VIE, et ce pour toute la durée de la formation. 

Il a pour objet de définir : 

- les règles en matière d’hygiène et de sécurité, 

- les règles de discipline, 

- la nature et l’échelle des sanctions, 

- les modalités de traitement des réclamations. 

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement tiers, les  règles d’hygiène et de sécurité de celui-ci s’appliquent prioritairement. 

Article 2 – Informations demandées aux stagiaires Conformément à l’article L6353-9 du Code du travail : 

Les informations demandées au stagiaire ont pour seule finalité d’évaluer son aptitude à  suivre la formation. 

Elles doivent être pertinentes, nécessaires et en lien direct avec l’action de formation. Le stagiaire s’engage à y répondre de bonne foi. 

SECTION 1 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Article 3 – Principes généraux 

Chaque stagiaire est responsable de sa sécurité et de celle des autres. Il doit respecter : 

- les consignes générales de sécurité, 

- les consignes spécifiques données par le formateur, 

- les règles d’utilisation du matériel pédagogique.

CARDIO VIE 25 rue des Grands Saules 77390 ARGENTIERES Tel : 01 85 76 70 00 Fax : 01 85 76 70 01 www.cardiovie.fr 

Tout dysfonctionnement ou danger doit être immédiatement signalé au formateur. Article 4 – Consignes incendie 

Les consignes de sécurité incendie sont aƯichées dans les lieux de formation. En cas d’alerte : 

- arrêter immédiatement l’activité, 

- suivre les consignes du formateur ou des secours, 

- évacuer calmement les lieux. 

Numéros d’urgence : 

- 18 (fixe) 

- 112 (portable) 

Article 5 – Alcool et drogues 

Il est strictement interdit : 

- d’introduire ou consommer de l’alcool ou des drogues, 

- d’accéder à la formation en état d’ivresse ou sous emprise. 

Article 6 – Interdiction de fumer 

Interdiction de fumer ou vapoter dans tous les espaces fermés (Décret 2006-1386). 

Article 7 – Repas 

Les repas sont interdits dans les salles de formation sauf autorisation. 

Article 8 – Accident 

Tout accident doit être immédiatement signalé au formateur. 

L’organisme eƯectue les démarches nécessaires auprès de la Sécurité sociale.

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SECTION 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE Article 9 – Assiduité 

Les stagiaires doivent : 

- suivre la totalité de la formation, 

- signer les feuilles d’émargement, 

- respecter le déroulé pédagogique. 

Article 10 – Horaires 

Horaires standards : 

- 9h00 – 12h30 

- 13h30 – 17h00 

Tout retard ou absence peut entraîner des sanctions. 

Article 11 – Absences 

Toute absence doit être signalée immédiatement et justifiée par écrit. 

En cas de maladie : 

- certificat médical sous 48h. 

Article 12 – Accès aux locaux 

Il est interdit : 

- d’introduire des personnes extérieures, 

- d’utiliser les locaux à d’autres fins, 

- de vendre des biens ou services. 

Article 13 – Accessibilité handicap  

CARDIO VIE s’engage à favoriser l’accès à la formation pour les personnes en situation  de handicap.

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À ce titre : 

- les lieux de formation sont sélectionnés pour leur accessibilité, 

- des adaptations pédagogiques peuvent être mises en place, 

- un référent handicap est disponible pour étudier les besoins spécifiques. Toute demande d’aménagement doit être signalée en amont de la formation. 

Article 14 – Tenue et comportement Les stagiaires doivent : 

- adopter une tenue correcte, 

- respecter les autres participants et le formateur, 

- faire preuve de courtoisie et de discrétion. 

L’utilisation du téléphone est interdite en dehors pauses. 

Article 15 – Matériel 

Le matériel pédagogique : 

- doit être utilisé uniquement dans le cadre de la formation, - doit être respecté, 

- toute anomalie doit être signalée. 

꾄SECTION 3 – SANCTIONS Article 16 – Définition Constitue une sanction toute mesure prise suite à un comportement fautif. Les sanctions pécuniaires sont interdites. 

Article 17 – Procédure disciplinaire Avant toute sanction : 

- le stagiaire est informé des faits reprochés, 

- il peut s’expliquer, 

- il peut être assisté. 

La décision est écrite, motivée et notifiée.

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Article 18 – Échelle des sanctions 

- Rappel à l’ordre 

- Avertissement 

- Blâme 

- Exclusion temporaire 

- Exclusion définitive 

L’employeur et le financeur sont informés. 

SECTION 4 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Article 19 – Réclamations 

Toute partie prenante peut formuler une réclamation : 

- Stagiaire 

- Client 

- Formateur 

Modalités : 

긒긓 Oralement (signalement enregistré) 

긼긽긾긿김깂깁 Email : m.avit@cardiovie.fr 

깟깠깡깢깣깤깥깦깧 Courrier : CARDIO VIE – 25 rue des Grands Saules - 77390 Argentières 

Traitement : 

- Enregistrement systématique 

- Analyse par l’organisme 

- Réponse apportée sous 7 à 15 jours 

- Mise en place d’actions correctives si nécessaire